Eleves
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le programme lait dans les ecoles pour l'annee scolaire 1993-1994 que la Commission europeenne vient de modifier avec effet au 1er janvier 1994. En effet, sont exclus du benefice de l'aide, les produits laitiers incorpores dans la confection des repas (exemple : le fromage utilise pour la preparation d'un gratin, le lait pour la puree, les desserts...), le lait cru, les yaourts au lait entier sucres. D'une maniere generale, le montant des aides est reduit d'environ 25 p. 100 pour certaines categories de produits (M, A et B) et de 35 p. 100 pour d'autres categories. De plus, la quantite maximale d'equivalent lait par eleve et par jour de classe est limitee a 0,25 litre dans tous les cas. Il lui demande en consequence ce qui justifie de telles mesures.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994