Stationnement
Question de :
M. Doligé Éric
- RPR
M. Eric Dolige attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les problemes rencontres dans les communes occasionnes par des stationnements importants et des passages repetes des gens du voyage. Souvent tres nombreux, ils s'installent aussi bien sur des terrains publics que prives. Des dommages tres importants sont souvent causes et des desagrements peuvent exister. Il lui demande en consequence si le Gouvernement entend prendre des mesures importantes en la matiere et surtout au niveau du respect de la legislation en vigueur.
Auteur : M. Doligé Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994