Annuites liquidables
Question de :
M. Mellick Jacques
- SOC
M. Jacques Mellick attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'octroi du benefice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles. Une telle mesure, eu egard a l'egalite des droits entre les generations du feu, rendrait ainsi hommage a ces jeunes soldats qui ont consenti tant de sacrifices pour le combat et recompenserait justement leurs merites. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagees pour repondre a cette legitime demande.
Auteur : M. Mellick Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994