Objecteurs de conscience
Question de :
M. Cornu Gérard
- RPR
M. Gerard Cornu appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude des organismes qui accueillent des objecteurs de conscience, face au projet de modification des conditions de prise en charge de ce type d'appeles. En effet, dans la perspective de l'uniformisation du tritement des formes civiles du service national, le principe de la participation financiere de ces organismes a ete adopte et son taux fixe a serait 15 p 100 au titre de l'exercice 1994. Meme si cette reforme doit etre accompagnee de mesures tendant a raccourcir de maniere significative les delais de remboursement des organismes d'accueil, il n'en est pas moins vrai que ces derniers et en particulier les associations de protection de l'environnement, vont etre penalises. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions a ce sujet.
Auteur : M. Cornu Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994