Directeurs d'ecole
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les dispositions de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 concernant les fonctions de directeur d'ecole privee sous contrat, qui accorde a ces derniers des decharges de service a compter du 1er janvier 1993. Il lui demande si cette mesure pourrait etre accompagnee des bonifications indiciaires et des indemnites de sujetions speciales, auxquelles ont droit les directeurs des ecoles publiques.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994