Question écrite n° 9609 :
EDF et GDF

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de lui preciser les perspectives de conclusion et de publication du rapport qu'il a demande sur la diversification d'EDF-GDF, rapport qui devait lui etre remis le 15 octobre 1993 (La lettre de l'Expansion, 29 novembre 1993, no 1184).

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994

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