Enseignants
Question de :
M. Paecht Arthur
- UDF
M. Arthur Paecht deplore que les maitres contractuels de l'enseignement prive ne puissent beneficier de la cessation progressive d'activite, contrairement aux enseignants du secteur public. Il demande a M. le ministre de l'education nationale quelles sont les conclusions de l'etude menee recemment dans ses services, en concertation avec les autres departements ministeriels concernes, et la suite qu'il entend reserver a cette question.
Auteur : M. Paecht Arthur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994