Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Paecht Arthur
- UDF
M. Arthur Paecht rappelle a M. le ministre de l'education nationale que le regime de retraite des enseignants du secteur prive est moins favorable que celui applicable a ceux du secteur public. Il lui demande quelles sont les conclusions du groupe de travail constitue a ce sujet, en application de l'accord du 13 juin 1992, et quelles mesures il compte prendre afin de remedier a cette discrimination.
Auteur : M. Paecht Arthur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994