Enseignants
Question de :
M. Paecht Arthur
- UDF
M. Arthur Paecht rappelle a M. le ministre de l'education nationale la disparite existant entre les enseignants du secteur public et ceux du secteur prive quant a la promotion a la hors-classe. Le plan de revalorisation de la fonction enseignante de 1989 a ouvert l'acces aux promotions hors classe aux professeurs de la classe normale, pour 15 p. 100 de ces derniers. L'absence de notion d'emploi budgetaire dans le secteur prive conduit, pour calculer les promotions, a tenir compte des effectifs de l'annee n-1 ; il en resulte une distorsion injuste par rapport au secteur public. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'y remedier.
Auteur : M. Paecht Arthur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994