Question écrite n° 9616 :
Maitres auxiliaires

10e Législature

Question de : M. Paecht Arthur
- UDF

M. Arthur Paecht demande a M. le ministre de l'education nationale de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour reclasser rapidement les maitres auxiliaires en fonction actuellement dans les etablissements prives sous contrat ; il serait, en effet, injuste, qu'apres la signature du protocole d'accord le 13 juin 1992 par le ministre de l'education nationale et le secretaire general de l'enseignement catholique, ils ne puissent beneficier d'un plan de resorption de l'auxilariat, comme les maitres de l'enseignement public.

Données clés

Auteur : M. Paecht Arthur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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