Objecteurs de conscience
Question de :
M. Cornut-Gentille François
- RPR
M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la decision du Gouvernement d'instituer une participation financiere des organismes d'accueil des objecteurs de conscience a hauteur de 15 p. 100. Cette mesure sera tres difficile a supporter par les associations et les organismes d'accueil dont la participation serait au minimum de 4 000 francs par an et par objecteur. En outre, en modifiant le financement de cette forme civile du service national, cette mesure ne risque-t-elle pas de porter atteinte au principe selon lequel le service national, obligatoire, est place sous la responsabilite de l'Etat y compris financiere. Il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Cornut-Gentille François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994