Question écrite n° 9624 :
Mention : mort en deportation

10e Législature

Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la lenteur avec laquelle paraissent au Journal officiel les arretes ministeriels qui mentionnent le nom des personnes mortes en deportation. A ce jour, moins de 20 000 noms sur les 130 000 victimes ont ete publies. Cette lacune est durement ressentie par les familles de ces victimes et on peut craindre que ce vide laisse dans l'etat civil soit exploite par les negationnistes de l'histoire. Il lui demande donc de bien vouloir faire en sorte que soient publies rapidement les noms des victimes a qui n'a pas encore ete reconnu le titre de « mort en deportation ».

Données clés

Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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