Question écrite n° 9627 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'injustice des mesures contenues dans l'arrete ministeriel du 19 juillet 1993, publie au Bulletin officiel du 2 septembre 1993. Cet arrete, precisant la liste des departements ou les jeunes enseignants titularises pourront beneficier de l'indemnite de premiere affectation, ne comprend pas le departement du Nord. Ceci est d'autant plus injuste que notre region n'attire pas naturellement les jeunes diplomes se destinant a une carriere au service de l'education nationale. Ainsi, le fait que cette indemnite leur soit refusee s'ils viennent s'installer dans le Nord prend un caractere particulierement dissuasif. De plus, la region Nord - Pas-de-Calais connait un des plus forts taux de jeunes scolarises en France. Il est donc primordial que le Gouvernement fasse un effort particulier dans le domaine de l'enseignement en faveur de notre region. Il lui demande de bien vouloir prendre un arrete incluant les departements du Nord et du Pas-de-Calais dans la liste des beneficiaires de cette indemnite.

Données clés

Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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