Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur un certain nombre de preocupations exprimees par les anciens combattants, Elles sont, pour la plupart, dans l'attente d'une solution depuis plusieurs annees. S'il est vrai que la situation de notre pays impose aujourd'hui d'importants efforts pour son redressement, il en demeure que ceux qui ont combattu pour sa defense sont en droit d'attendre une legitime reconnaissance de la nation. Il souhaiterait en consequence connaitre la position du Gouvernement sur les points suivants : 1/ La revision du principe du rapport constant. La methode de calcul actuellement retenue n'est pas satisfaisante et est contestee par le monde combattant. Il est souhaitable de la reformer afin de la rendre plus juste. 2/ La decristallisation des pensions servies aux anciens combattants des anciennes colonies. 3/ L'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant volontaire de la Resistance. 4/ La suppression du plafonnement des pensions. 5/ Le retablissement de la regle des suffixes.