Question de : M. Masse Marius
- SOC

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur l'inegalite de concurrence existant entre les deux principales revues de consommation paraissant en France : 50 millions de consommateurs, editee par l'Institut national de la consommation, et Que choisir, diffuse par l'Union federale des consommateurs. En effet, l'UFC - Que choisir, association de droit prive, tire ses revenus de la vente de son journal a hauteur de 95 p. 100. A l'inverse, l'INC, etablissement public national a caractere industriel et commercial, est subventionne pour la publication de 50 millions de consommateurs, a hauteur de 45 MF par an, somme representant entre 25 et 30 p. 100 de ses produits d'exploitation. Cette inegalite de la concurrence est encore accrue par l'utlisation que fait l'INC du temps d'antenne destine en principe a l'information du consommateur et qui est en fait tres largement utilise pour la promotion de ses produits de presse alors que ce secteur d'activite est interdit de publicite audiovisuelle. Meme si la loi de finances pour 1994 prevoit une reduction substantielle de la subvention allouee a l'INC, les conditions propres a l'exercice d'une saine concurrence ne semblent pas remplies. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a cette situation.