Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Mellick Jacques
- SOC
M. Jacques Mellick appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste pour les anciens d'Afrique du Nord qui a ete porte de 6 200 francs a 6 400 francs au 1er janvier 1993. Les anciens d'AFN s'estiment encore leses et souhaitent l'evolution du plafond majorable en fonction des variations du point de l'indice des pensions d'invalidite des victimes de guerre, a savoir 6 900 francs pour l'annee 1994. Il lui demande quelles sont les mesures envisagees par le Gouvernement a ce sujet dans un proche avenir.
Auteur : M. Mellick Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994