Chypre
Question de :
M. Devedjian Patrick
- RPR
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'indemnisation des biens de nos ressortissants spolies a la suite de l'intervention militaire turque dans la zone nord de Chypre en 1974. En reponse a une question ecrite du 18 juillet 1988 relative a ce probleme, le ministre des affaires etrangeres precisait que « le ministere continuera a rechercher, dans le cadre de la protection consulaire, une solution conforme aux interets de nos ressortissants ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser les initiatives qui ont ete prises depuis 1988 et lui dire si une solution peut etre apportee a ce probleme a court terme.
Auteur : M. Devedjian Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994