Frais de deplacement
Question de :
M. Pandraud Robert
- RPR
M. Robert Pandraud attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les conditions de travail des inspecteurs de l'education nationale qui sont amenes a effectuer des deplacements de plus en plus nombreux dans leurs circonscriptions, non seulement pour des missions d'inspection, mais, surtout, pour participer a la formation initiale et continue des instituteurs. Dans un departement comme la Seine-Saint-Denis, leur action est essentielle ; ils sont souvent les seuls, aux cotes des maitres qu'ils soutiennent et encadrent, a assurer la presence de l'Etat dans des zones que les autres services ont depuis longtemps delaissees. Or, l'administration rembourse leurs frais de deplacements assures par leur vehicule personnel au prorata des kilometres parcourus, systeme qui n'est pas adapte aux circuits en ville ou les voitures s'usent beaucoup sans parcourir de grandes distances. En outre, le quota autorise, qui etait de 10 000 kilometres par an, a ete reduit a 7 500 kilometres l'annee derniere et a 4 500 kilometres cette annee. Compte tenu des declarations du Gouvernement sur la politique de la ville, il lui demande de reconsiderer cette situation afin de permettre a ces agents, competents et motives, d'effectuer leurs missions dans des conditions normales sans etre contraints d'en assurer le cout sur leurs deniers personnels.
Auteur : M. Pandraud Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994