Liberaux
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences pour les infirmiers liberaux de la hausse des taxes sur les carburants. Cette hausse, pour indispensable qu'elle soit en vue de combler les deficits crees par le precedent gouvernement, aura pour effet d'accroitre considerablement les charges supportees par les infirmiers liberaux exercant des soins a domicile. Dans le cadre des accords de maitrise des depenses de sante, accords auxquels ont souscrit les infirmiers, l'indemnite kilometrique est limitee a 8 francs en zone urbaine. Ces accords conclus avant cette hausse des taxes ne la prenait evidemment pas en compte. Etant donne qu'il n'est pas possible, vu la necessite d'eviter un nouveau derapage des comptes sociaux, d'augmenter l'indemnite kilometrique, il lui demande s'il est envisageable de permettre que cette augmentation soit deductible des impots.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Infirmiers et infirmieres
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993