Question de : M. Rousset-Rouard Yves
- UDF

M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation particulierement preoccupante des artistes a la suite de la hausse de la CSG et du changement de son mode de calcul. Alors que le legislateur avait decide que cette contribution serait calculee sur le revenu brut des assujettis, c'est finalement sur les recettes que ce pourcentage est retenu. Or pour les sculpteurs, dont les frais representent souvent plus de 50 p. 100 des recettes, cela se traduit par une aggravation considerable des charges par rapport aux autres categories pofessionnelles, salaries ou professions liberales. Cette mesure semble d'autre part d'autant plus injuste que les artistes connaissent souvent des conditions de vie particulierement precaires. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce probleme et les mesures qu'elle entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces hommes et de ces femmes dont le role est si important dans notre societe.