Ecole d'architecture de Paris-La Defense
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait que le directeur de l'ecole d'architecture de Paris informait les eleves stagiaires recus au concours de la formation diplomante (decret du 29 novembre 1991) le 11 octobre 1993, qu'il ne pouvait faire proceder a la rentree universitaire 1993. Or, il semblerait que des reserves aient ete emises quant a la conformite du decret vise et une circulaire europeenne du 10 juin 1985 : la validite du diplome pourrait ainsi etre remise en cause. Il lui demande en consequence si ce risque existe reellement et quelle disposition il compte prendre.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994