Question de : M. Baudis Dominique
- UDF

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes que connaissent les Juniors Entreprises en raison de leur assujettissement a la taxe professionnelle. En effet, ces associations de type loi 1901 sont gerees par des etudiants de l'enseignement superieur, qui realisent des missions d'etudes et de conseil pour le compte d'entreprises et de collectivites locales, esperant ainsi mieux s'integrer par la suite dans le milieu professionnel. Ces missions ne donnent pas lieu a des honoraires, mais seulement a une facturation du defraiement des etudiants. L'administration fiscale, considerant, en consequence, que les Juniors Entreprises degagent un chiffre d'affaires et que ses membres percoivent une retribution, les soumet a la taxe professionnelle. Compte tenu des objectifs de ces associations et de la realite de leurs conditions de fonctionnement, il lui demande s'il est possible d'envisager une mesure qui pourrait inclure ce type d'activites dans le champ d'application des exonerations du code general des impots.