Distribution du gaz
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur qu'en reponse a ses questions ecrites nos 48783 et 49233 posees sous la precedente legislature, il lui avait ete indique qu'un groupe de travail etait cree pour etudier les conditions d'exercice du monopole de Gaz de France et la desserte des communes que cette societe refuse actuellement d'alimenter. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les conclusions de ce groupe de travail.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993