Question écrite n° 9661 :
Alcoolisme et tabagisme

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur l'application de la loi contre le tabagisme et l'alcoolisme, loi no 91-32 du 10 janvier 1991. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan apres l'adoption de cette loi par le Parlement.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994

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