Question de : M. Le Vern Alain
- SOC

M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur un phenomene preoccupant actuellement dans l'industrie sucriere : la concentration de la production par captation des quotas detenus par des entreprises moyennes au benefice de grands groupes. Ce phenomene, s'il s'accentue, contribuera a la disparition de nombreuses unites reparties dans les regions sucrieres ou elles offrent localement un emploi precieux et irremplacable. Il lui cite l'exemple precis de la sucrerie de Chalon-sur-Saone, entreprise beneficiaire (4,5 MF en 1992) dont 13 p. 100 du capital est detenu par le Credit lyonnais, victime actuellement d'une offre publique d'achat de la part de la societe UFISUSE, filiale de la Generale sucriere et de la Sucrerie de Corbeilles-en-Gatinais, dont l'objet principal est une appropriation de quotas. La Sucrerie de Chalon-sur-Saone assure cependant de nombreux emplois en milieu rural, comme a Brienon-sur-Armancon dans l'Yonne ou se trouve l'une de ses usines. Il lui demande s'il estime acceptable la thesaurisation des quotas sucriers au detriment de l'emploi rural et quels moyens il pense mettre en oeuvre dans le cas particulier evoque, pour qu'un controle, et eventuellement un blocage (par exemple a travers les participations, publiques encore pour quelque temps, du Credit lyonnais) soit exerce sur l'operation en cours.