Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC

M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le systeme d'imposition mis en place recemment a l'encontre des activites culturelles organisees par les villes et collectivites publiques. Le festival de musique de Radio France et de Montpellier est considere par l'administration des finances comme une activite a caractere lucratif alors que son seul soutien provient de subventions octroyees par les collectivites et du concours gratuit de Radio France. L'extension eventuelle de cette nouvelle charge fiscale a d'autres associations culturelles risque de mettre en peril le developpement des activites touristiques et culturelles des grandes villes. L'orchestre philharmonique de Montpellier et l'orchestre des solistes Montpellier-Moscou sont d'ores et deja confrontes aux memes demandes relatives a la taxe professionnelle et a l'impot sur les societes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend remedier a cette destabilisation des activites culturelles et s'il entend faire adopter des dispositions permettant de preserver les organisations de festivals realises par les grandes villes.