Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les problemes rencontres par de tres nombreux menages de coproprietaires occupant leurs appartements, souvent construits dans les annees 1950-1970 et qui se trouvent aujourd'hui dans un etat de vetuste et, pour nombre d'entre eux, ne connaissent toujours pas les normes actuelles de confort, voire de securite. En meme temps, les dispositifs tendant a ameliorer le parc existant, ignorent ces logements. Or une grande partie de ces menages, retraites, personnes agees... ne peut pas faire face aux necessaires ameliorations. Il lui demande si, dans un souci d'amelioration de l'habitat et de redemarrage du secteur du batiment, il ne serait pas envisageable d'admettre les travaux d'amelioration au benefice de la deduction fiscale des revenus imposables, dans la limite du plafond defini par la loi de finances rectificative pour 1993. Un disposition de cette nature pourrait avoir une influence neutre sur le budget de l'Etat, les pertes de recettes directes etant equilibrees par l'augmentation du produit de la TVA. En outre, le developpement du volume des travaux d'amelioration et de modernisation aurait des incidences sur l'emploi. L'augmentation des commandes devrait conduire les entreprises a embaucher, donc a reduire le cout du chomage et a augmenter les ressources de la securite sociale. Par ailleurs, la mise en place progressive, avec la cooperation des coproprietaires, d'une structure de type ANAH pour faciliter le financement des gros travaux pourraient egalement contribuer a l'amelioration de la situation du logement et avoir des incidences sur l'emploi. Enfin, les depenses de conciergerie et de gardiennage devraient egalement etre deductibles du revenu imposable. En effet, dans les petites et moyennes coproprietes, la tendance est a la suppression de ces postes. Le maintien de ces postes cree des emplois supplementaires et contribue, de facon importante, a la vie sociale dans ces logements et a lutter contre l'isolement. Un financement total ou partiel de ces postes, dans le cadre des emplois d'utilite sociale, par imputation sur le cout global du chomage, pourrait egalement contribuer a la creation de nouveaux postes.