Detachement
Question de :
M. Merville Denis
- RPR
M. Denis Merville demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui rappeler quelles sont les conditions dans lesquelles les agents de la fonction publique territoriale sont susceptibles d'etre detaches aupres d'une association. Il lui demande notamment s'il est possible de proceder au detachement d'agents aupres d'une association non reconnue d'utilite publique.
Auteur : M. Merville Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994