Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les remises en causes multiples du statut et des missions de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, le projet de contrat dit de progres qui etait annonce dans sa reponse du 29 novembre 1993 remet en cause notamment l'engagement de l'Etat dans le service public de formation, le caractere original et democratique des instances tripartites de l'AFPA et le statut du personnel. Les effectifs du siege de l'association a Montreuil doivent passer de huit cent personnes a moins de quatre cent en 1996 decapitant ainsi l'institution. Dans le meme temps le president de la region Rhone-Alpes vient d'annoncer sur une radio peripherique qu'il a pour objectif de voir fusionner au plan national l'ANPE et qu'il va faire des propositions immediates a cet effet dans sa region. Il lui demande en consequence comment il entend preserver le caractere de structure de service public de l'AFPA, son rayonnement lie au caractere national de ses diplomes, garantir la progression de ses moyens humains et financiers de fonctionnement, y compris au siege, et ecarter toute menace de privatisation.