Question de : M. Cornut-Gentille François
- RPR

M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la fermeture hebdomadaire des boulangeries et depots de pain en milieu rural. En effet, conformement au code du travail, les etablissements, parties d'etablissements et leurs dependances a poste fixe et ambulant, vendant au detail des produits de boulangerie, sont fermes au public un jour par semaine. Cette fermeture comporte egalement l'interdiction de la livraison et du colportage de toute marchandise rentrant dans le commerce de la boulangerie. Or la fermeture hebdomadaire des commerces d'alimentation exploitant un rayon ou un depot de pain cree une gene, surtout pour les personnes agees qui representent souvent plus de 25 p. 100 de la population dans les communes rurales. Afin de maintenir une certaine qualite de vie dans leur commune deja desertee par les commerces, les maires ont donc envisage l'installation d'un depot de pain ouvert uniquement le matin. Cependant, la legislation s'applique aux etablissements ouvrant leurs portes toute la journee ainsi qu'a ceux ouverts uniquement le matin. En consequence, il lui demande quelles sont les adaptations possibles a la legislation en vigueur afin de maintenir la qualite de vie dans les petites communes rurales qui passe, entre autres, par l'existence d'une vie commercante.