Question de : M. Cornut-Gentille François
- RPR

M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du logement sur la necessite d'engager rapidement une action en faveur de la rehabilitation des logements anciens. En effet, l'entretien du patrimoine ancien et la rehabilitation des logements anciens permet de soutenir de nombreuses activites artisanales locales. Pour les zones rurales, la renovation reste essentiellement pourvoyeuse de services fournis par des artisans et des petites entreprises du batiment, lesquels sont des acteurs importants de la vie economique en milieu rural. De plus, dans un esprit different de la construction, la renovation permet d'entretenir les vieilles demeures typiques et ainsi de creer des logements tout en conservant le cachet local. Dans le cadre d'une politique de relance du batiment, le Gouvernement a majore de 200 millions de francs les credits pour la prime de l'amelioration de l'habitat (PAH). Cependant, le taux de subvention limite a 35 p. 100 pour des logements conventionnes affectes exclusivement a des locataires a faibles revenus n'est pas assez attractif pour conduire ces investisseurs qui se contentent alors du taux de 25 p. 100 mais restent libres de leurs loyers. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour favoriser davantage la rehabilitation des logements anciens.