Psychologues
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux demande a M. le ministre delegue a la sante si, dans le cadre de la modification, qui est en cours actuellement, du decret no 91-129 du 31 decembre 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique, il envisage de permettre aux titulaires du diplome d'etudes approfondies en psychologie (dont les modalites de stage sont fixees par l'arrete du 26 decembre 1990) de participer aux concours ouverts par les prefets de region ou l'administration generale de l'Assistance publique de Paris. Il considere, en effet, que, les titulaires de DEA en psychologie et psychopathologie clinique etant actuellement exclus, on est en presence d'une discrimination qu'il conviendrait de supprimer.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 mai 1994
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 30 mai 1994