Question de : M. Pons Bernard
- RPR

M. Bernard Pons appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation d'un jeune pere de famille diplome de l'ENSIC et actuellement a la recherche d'un emploi. Il a repris des etudes dans le cadre de la formation continue, mais etant donne qu'il etait etudiant, il ne peut pretendre aux allocations de chomage. Il touche seulement les allocations de fin de droit et un complement du revenu minimum d'insertion. Son epouse attend un deuxieme enfant et, de ce fait, touche les allocations prenatales mais, en meme temps, le montant du complement RMI a ete reduit de la somme percue au titre de ces allocations. Cette situation lui apparait tout a fait inequitable etant donne que les allocations prenatales sont allouees sans condition de ressources. Il lui demande si elle n'estime pas que dans le cas qu'il vient de lui exposer, les allocations prenatales ne devraient pas etre exclues du calcul des ressources permettant l'obtention du RMI.