Traitements et salaires
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du budget sur les legitimes revendications des travailleurs postes. Ceux-ci connaissent des conditions de vie et de travail particulierement difficiles, en decalage par rapport au rythme de la vie normale de la societe. Ce sont egalement les constats medicaux de l'incidence sur leur sante, leur esperance de vie qui les conduisent a demander que leur prime de poste garde toute sa valeur et ne les penalise pas, comme c'est souvent le cas, au niveau des tranches d'imposition. Il semblerait juste que les « primes de poste » ainsi que les « primes de panier » soient defiscalisees. Aussi il lui demande les dispositions qu'il compte prendre afin que cette categorie de salaries puisse beneficier de ces mesures d'allegement fiscal.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 30 août 1993