Question écrite n° 9704 :
Houilleres du Nord-Pas-de-Calais

10e Législature

Question de : M. Urbaniak Jean
- RL

M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la devolution des centres de vacances des ex-houilleres du bassin Nord - Pas-de-Calais (HBNPC). Symboles des avantages sociaux de la corporation miniere, les centres de vacances de La Napoule et de Berck meriteraient de voir leur propriete et leur gestion maintenues dans le domaine du tourisme social. Dans la mesure ou la caisse centrale d'activites sociales des personnels EDF-GDF a emis une proposition de reprise de ces structures en permettant aux 130 000 familles de mineurs retraites et veuves de continuer a beneficier de prestations de loisirs, il lui demande s'il est dans ses intentions de favoriser l'aboutissement d'une telle solution en faveur des centres de vacances des ex-HBNPC.

Données clés

Auteur : M. Urbaniak Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Charbon

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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