Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les consequences pour les associations sportives de l'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. L'interdiction de la vente de boissons alcooliques dans tous les etablissements d'activites sportives et physiques telle qu'elle est prevue par l'article L. 49-12 du code des debits de boissons repond a des imperatifs de sante publique qui ne sont reellement pas sans incidence sur la situation financiere des clubs d'amateur. En effet, l'application rigoureuse de ces dispositions est de nature a priver les associations concernees d'un certain volume de leurs ressources provenant de l'animation de lieux de convivialite avec vente de boissons a l'occasion des rencontres sportives. Compte tenu de l'importance de la vie associative dans la promotion des pratiques sportives amateurs et dans l'animation des villes et des villages, il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'assouplir les conditions d'applications de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 en faveur des associations et clubs sportifs.