Zones rurales
Question de :
M. Fèvre Charles
- UDF
M. Charles Fevre attire l'attention de M. le Premier ministre sur le probleme des services publics dont le maintien est necessaire pour la survie du milieu rural. A cet egard, le moratoire qu'il a decide le 8 avril a ete a juste titre prolonge a plusieurs reprises. Mais il lui demande si une prolongation sur deux ou trois annees ne lui parait pas necessaire pour credibiliser le debat actuel sur l'amenagement du territoire ainsi que le projet de loi quinquennale correspondant qui sera examine par le Parlement a la session de printemps de 1994.
Auteur : M. Fèvre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994