Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des organismes d'accueil des objecteurs de conscience dans le cadre du service civil. D'apres les informations dont il dispose, ces organismes auraient ete recemment informes d'une imposition nouvelle egale a 15 p. 100 des indemnites versees, en tant que participation financiere au service civil. Le principe d'une telle participation aurait ete decide sans consultation prealable, le maintien de l'habilitation etant par ailleurs conditionne par le paiement de ces sommes. La presence d'objecteurs de conscience au sein des organismes concernes leur permet effectivement de demultiplier leurs actions : cependant, les associations jouent egalement un role non negligeable en matiere de formation et d'insertion sociale, cela sans aide de l'Etat. Il lui demande ce qu'elle entend faire reellement vis-a-vis d'associations qui, au-dela de leur mission d'interet general, se battent actuellement afin de creer des emplois dans un contexte particulierement difficile.