Objecteurs de conscience
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les preoccupations des associations accueillant des objecteurs de conscience. Il semble que celles-ci devront s'acquitter, a compter de janvier 1994, d'une somme forfaitaire au titre des frais de gestion des dossiers des objecteurs de conscience. Il lui demande de bien vouloir lui apporter les precisions necessaires sur la mise en cause de cette mesure.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994