Question de : M. Lemoine Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les mesures restrictives actuellement mises en oeuvre qui ont pour consequence de limiter dans les departements le nombre de contrats emploi-solidarite. Les contrats emploi-solidarite, s'ils ne constituent pas un remede au chomage, permettent au moins a une personne privee d'emploi de se trouver en situation de travail et de preparer sa reinsertion professionnelle. Les collectivites territoriales, les etablissements publics locaux et les associations loi 1901 se sont largement impliques dans ce dispositif. Alors que le Gouvernement a annonce une augmentation sensible, au titre de 1993, des moyens budgetaires alloues au financement des contrats emploi-solidarite afin de permettre la mise en oeuvre de 675 000 contrats au lieu de 600 000 en 1992, les organismes qui proposent aux demandeurs d'emploi des CES constatent au contraire une orientation tendant a la diminution du nombre des contrats autorises due a la mise en place de quotas. Les differentes associations, communes, etablissements publics qui se sont mobilises en recrutant de nombreux CES ne comprennent pas cette nouvelle orientation qui leur apparait contredire les dispositions annoncees par le Gouvernement. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend adopter pour eviter que la possibilite d'insertion professionnelle offerte aux CES qui repond a un besoin, helas ! grandissant, ne se trouve interdite a de nombreux demandeurs d'emploi en raison d'un contingentement.