Protection des consommateurs
Question de :
M. de Richemont Henri
- RPR
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les problemes rencontres par les organisations de consommateurs membres du centre technique de la consommation. En effet, la reduction de 1,2 p. 100 de leurs attributions budgetaires a reduit considerablement le montant dont elles disposaient en 1993, pour assurer, d'une part, leur fonctionnement et, d'autre part, leurs actions specifiques telles que des campagnes de formation et d'information. C'est pourquoi il lui demande si un effort va etre entrepris pour assurer le bon fonctionnement de ces organismes.
Auteur : M. de Richemont Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994