Paysages
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'environnement de lui preciser les perspectives de publication des textes d'application de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994