Entreprises et developpement economique : budget
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le niveau des credits affectes au budget du commerce et de l'artisanat pour l'annee 1994. Ces credits habituellement faibles subissent une baise de 7,4 p. 100 pour 1974. Cette diminution touche un secteur qui est un facteur d'equilibre dans notre societe et qui contribue incontestablement au mantien de l'activite dans toutes les communes de France et a la qualite de vie de ses habitants. Elle concerne plus particulierement le soutien aux programmes d'animation economique et l'aide a la negociation collective. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'accompagner le developpement des entreprises artisanales en renforcant l'aide de l'Etat dans ce domaine.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994