Artisans : montant des pensions
Question de :
M. Cornut-Gentille François
- RPR
M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les vives inquietudes des retraites de l'artisanat suite a la suppression de la revalorisation des retraites. Leur pouvoir d'achat s'est deteriore de 5 p. 100 par an par rapport a l'indice des prix et de 60 p. 100 par rapport au SMIC sur la periode allant de 1980 a 1993. La majorite des 650 000 retraites de l'artisanat ne disposent donc que de tres faibles revenus, et plus particulierement les veuves. De plus, plus de la moitie d'entre eux sont en-dessous des plafonds retenus pour beneficier des avantages sociaux, et beaucoup, en particulier les veuves, auraient droit au fond national de solidarite. Il lui demande en consequence les mesures qu'il compte prendre en faveur des artisans retraites.
Auteur : M. Cornut-Gentille François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994