Titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les modifications des conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la nation evoquees par le decret no 93-1117 du 16 septembre 1993 paru au Journal officiel du 23 septembre 1993. L'aspect honorifique de cette distinction qui completerait la carte du combattant est important pour les anciens combattants et en particulier pour ceux de la Premiere et de la Seconde Guerre mondiale. Il lui signale l'urgence qu'une circulaire d'application complete ce decret et que soient connues les conditions exactes d'attribution du titre de reconnaissance de la nation.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994