Question écrite n° 9752 :
Air

10e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- UDF

M. Georges Mesmin attire a nouveau l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la question extremement preoccupante de la pollution de l'air des grandes villes par les particules provenant des vehicules equipes de moteurs diesel, particules pouvant avoir un effet cancerigene. Il lui rappelle qu'il est intervenu a plusieurs reprises a ce sujet, notamment par voie de question ecrite et lors de la discussion budgetaire de l'environnement en 1990. Or, il semble que, malgre les progres recents constates dans l'etude des catalyseurs pour filtres a particules, ce probleme reste entier, et sans solution d'ensemble, alors que celui de la pollution par les moteurs a essence a considerablement progresse par l'instauration d'une reglementation sur l'usage des pots catalytiques et par le developpement de l'emploi des carburants sans plomb. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remedier a cet etat de chose et, en particulier, s'il ne lui paraitrait pas opportun, dans l'attente d'une solution technique d'ensemble, de prevoir des mesures pratiques ponctuelles telles que l'interdiction, pour les conducteurs de vehicules equipes de moteurs diesel, de laisser tourner ces moteurs lorsqu'il sont a l'arret prolonge. Il aimerait savoir s'il est egalement dans son intention de promouvoir la creation, dans le centre des villes, de zones interdites a la circulation de gros camions.

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994

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