Subventions de l'ANAH
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre du logement sur le mode d'attribution des subventions de l'ANAH (Agence nationale d'amelioration pour l'habitat) dans le cadre d'une OPAH (operation programmee d'amelioration de l'habitat). Le montant de ces subventions est en gros le meme chaque annee alors que, dans la realite, les besoins de financement sont faibles la premiere annee (souvent reduite a six mois) et augmentent ensuite progressivement. Il serait souhaitable que les subventions soient mieux adaptees aux demandes et donc augmentent d'annee en annee pour atteindre un maximum la troisieme annee a moins que l'on decide que les reliquats seront reconductibles d'une annee sur l'autre, ce qui aurait le merite de rendre beaucoup plus efficace un systeme aujourd'hui trop rigide.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994