Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine appelle l'attention de M. le Premier ministre sur des suggestions qui emanent de differents groupes professionnels employant une forte main-d'oeuvre, et qui tendent a abaisser le poids des charges sociales assises sur les salaires en retenant pour partie la valeur ajoutee degagee par les entreprises comme nouvelle assiette des cotisations sociales. Une telle proposition lui a ete transmise recemment par le Comite central de la laine et des fibres associees. Si une telle idee n'est pas nouvelle, puisqu'elle a ete etudiee a de nombreuses reprises depuis une vingtaine d'annees, elle parait retrouver une certaine actualite dans le contexte present de tres forte degradation du marche de l'emploi, d'accroissement de la concurrence internationale et de prise en charge par l'Etat d'une part des cotisations sociales payees par les employeurs. Il lui demande donc s'il entend mettre en oeuvre une tres large etude interministerielle sur ce sujet, en concertation le cas echeant avec nos partenaires europeens et les instances communautaires.