Autoroutes
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie de lui preciser les perspectives et les echeances de la mission de reflexion tendant a definir les conditions dans lesquelles des emprunts regionaux pourraient etre places en priorite aupres de l'epargne locale par des reseaux beneficiant d'une implantation privilegiee dans la region concernee, mission qui lui a ete confiee il y a quelques mois par M. le Premier ministre afin de definir notamment le cadre de la mise en oeuvre d'emprunts regionaux par des societes d'autoroutes pour financer de nouveaux investissements.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994