Maladies professionnelles
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de lui preciser les perspectives de mise en oeuvre de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 instituant un systeme complementaire de reconnaissance des maladies professionnelles dont l'interet et l'importance ont ete, a juste titre, soulignes par les partenaires sociaux.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994